Mentions légales et conditions d’utilisation

I. Mentions légales

II. Conditions générales d’utilisation

Article 1. Objet

Ces conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’usage du service Seniority Connect, accessible sur https://seniorityconnect.com, par une personne âgée (« le parent ») et sa famille (« les aidants »).

Le service permet au parent de dire chaque jour comment il va, de demander de l’aide (SOS), et à sa famille d’être prévenue s’il ne donne pas de nouvelles. Il permet aussi d’échanger des messages écrits et vocaux, des photos et des vidéos, d’enregistrer des souvenirs et de composer un Livre de vie, de tenir un agenda et de jouer.

Article 2. Accès et acceptation

Le service s’adresse aux personnes majeures qui ont un accès à Internet et une adresse e-mail valide.

On crée un compte avec un lien de connexion envoyé par e-mail (valable 15 minutes) ou avec Google. Seniority Connect ne stocke aucun mot de passe. En créant un compte, vous acceptez ces CGU et la politique de confidentialité, présentées sur la page de connexion. Nous gardons la version acceptée et sa date.

Le parent n’a pas de compte à créer : un aidant prépare son espace et relie sa tablette ou son téléphone. L’aidant qui le fait s’engage à en parler au parent avant, à lui expliquer ce que la famille verra (ses réponses au check-in, l’heure de sa dernière activité, ses SOS, ses messages, ses photos et ses récits) et à respecter son refus. Le parent peut à tout moment demander que l’alerte d’inactivité soit coupée ou que son compte soit supprimé.

Article 3. Les offres

Deux offres existent, Sérénité et Mémoire, au mois ou à l’année. Leur contenu et leurs prix en euros sont décrits sur la page Tarifs et sur la page Fonctionnalités, qui font foi au jour de votre commande.

Certaines fonctions ont des limites d’usage pour éviter les abus et garder le service abordable (durée d’un enregistrement, temps de mise en texte par mois, nombre d’envois par jour). Elles sont décrites dans les questions fréquentes. Quand une limite est atteinte, l’application le dit ; un message part toujours, seul son texte peut attendre.

Un changement de prix vous est annoncé par e-mail au moins 30 jours avant de s’appliquer. Il ne s’applique qu’à la période suivante, que vous restez libre de ne pas payer.

Article 4. Essai gratuit

Un nouveau foyer bénéficie de 14 jours d’essai gratuit, avec les fonctions de Mémoire. Aucune carte bancaire n’est demandée et rien n’est prélevé.

À la fin de l’essai, rien ne se renouvelle tout seul. Si vous ne choisissez pas d’offre, le compte reste ouvert avec un accès gratuit limité : le check-in, le SOS, l’alerte d’inactivité et les messages continuent, l’envoi de nouvelles photos et vidéos et les fonctions de Mémoire s’arrêtent. Vos contenus restent visibles.

Article 5. Paiement

Le paiement en ligne n’est pas ouvert. Pour choisir une offre, écrivez à contact@seniorityconnect.com : nous vous envoyons une facture, que vous réglez par virement. L’offre est activée à réception du paiement, jusqu’à la date indiquée sur la facture (un mois ou un an).

Il n’y a ni prélèvement automatique ni renouvellement tacite : avant la fin de la période, nous vous écrivons pour vous proposer de la renouveler. Sans paiement, l’accès revient à l’accès gratuit limité décrit à l’article 4.

Article 6. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter du paiement pour vous rétracter, sans motif ni frais (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Écrivez-le à contact@seniorityconnect.com.

Si vous utilisez le service pendant ces 14 jours, vous demandez qu’il commence tout de suite : nous vous remboursons alors la part de la période qui n’a pas été fournie (article L221-25).

Article 7. Arrêt de l’offre et suppression du compte

Vous pouvez arrêter votre offre à tout moment en nous écrivant. Vous gardez l’accès jusqu’à la fin de la période payée, puis le compte passe à l’accès gratuit limité. Une période commencée n’est pas remboursée, sauf rétractation (article 6).

Arrêter l’offre n’efface rien. Pour effacer vos données, supprimez votre compte dans les réglages : Mon compte, Mes données pour le parent, Compte et sécurité pour un aidant. Les délais sont décrits dans la politique de confidentialité.

Article 8. Nos engagements et leurs limites

Nous faisons tout notre possible pour que le service fonctionne sans interruption et que les alertes partent à temps (obligation de moyens). Nous ne sommes pas responsables des interruptions dues à une maintenance annoncée ou à un cas de force majeure, ni des pannes qui ne dépendent pas de nous : réseau, téléphone ou tablette éteints, fournisseur d’accès à Internet, messagerie qui classe un e-mail en indésirable, service de notification d’un navigateur.

Ces limites ne s’appliquent pas à un dommage causé par une faute de notre part et ne retirent aucun des droits que la loi vous donne en tant que consommateur.

Article 9. Vos engagements

• utiliser le service pour ce à quoi il sert, et ne pas tenter d’accéder aux données d’un autre foyer ;
• ne publier que des photos, des vidéos et des messages que vous avez le droit de partager, et qui respectent les personnes qui y figurent ;
• ne partager le lien de lecture du Livre de vie qu’avec des personnes à qui le parent accepterait de le montrer ;
• nous prévenir si quelqu’un utilise votre compte sans votre accord.

En cas de manquement grave, nous pouvons suspendre un compte après vous avoir écrit, sauf urgence (contenu illégal, atteinte à la sécurité d’autres foyers).

Article 10. Propriété intellectuelle

Le site, les applications, leurs textes, leurs images et leur code appartiennent à l’éditeur ou sont utilisés avec autorisation. Les reproduire sans accord est interdit.

Vos photos, vidéos, messages, récits et pages restent à vous. Vous nous autorisez seulement à les stocker, à les traiter (mise en texte, mise en page du Livre de vie) et à les montrer aux membres de votre cercle, ou aux personnes à qui vous donnez un lien de lecture, pour faire fonctionner le service.

Article 11. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 12. Réclamations et médiation

Écrivez-nous d’abord à contact@seniorityconnect.com : nous cherchons une solution avec vous.

Si le désaccord persiste, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation) : écrivez-nous et nous vous indiquons ses coordonnées.

Article 13. Droit applicable

Ces CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez saisir le tribunal de votre lieu de résidence ou celui du lieu où le service est fourni, comme le permet le Code de la consommation.

Article 14. Changements des CGU

Nous vous prévenons par e-mail d’un changement important au moins 30 jours avant qu’il s’applique. Si vous le refusez, vous pouvez arrêter votre offre et supprimer votre compte avant cette date, sans frais.